Cabinet d’avocats en droit social à Paris : droit du travail et droit de la Sécurité sociale
Relations individuelles de travail
– Négociation et élaboration du contrat de travail
– Audits sociaux
– Rupture du contrat de travail (licenciement, départ négocié,
résiliation judiciaire)
– Contentieux prud’homal (Conseil de Prud’hommes et Cour d’appel)
Relations collectives de travail
– Mise en place des IRP et gestion des relations avec ces institutions
– Négociation et élaboration des accords collectifs
– Résolution des conflits collectifs
Droit de la Sécurité sociale
– Accident du travail et maladie professionnelle : déclaration, procédure d’instruction, recours en inopposabilité, contentieux de l’incapacité, faute inexcusable de l’employeur
– Optimisation des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles : vérification du taux et de ses éléments d’assiette, recours amiables et judiciaires
– Contrôle URSSAF
Notre cabinet d’avocats en droit social vous conseille et vous assiste pour répondre à vos questions, vous accompagner dans vos projets et vous aider à résoudre vos problématiques en droit du travail et en droit de la Sécurité sociale.
Nous sommes également aux côtés de nos clients devant l’ensemble des conseils de prud’hommes, tribunaux judiciaires et cours d’appel pour défendre avec combativité leurs intérêts et leur offrir les meilleures chances de succès dans le cadre de la résolution judiciaire de leurs litiges.
Cabinet d’avocats en droit des affaires à Paris
Droit des contrats
– Audit, négociation et élaboration des contrats commerciaux (vente, distribution, prestation de services, sous-traitance, …)
– Propriété intellectuelle : dépôt de marque, négociation et élaboration des contrats de licence (marque, logiciel, brevet), d’édition musicale, littéraire, de production phonographique et audiovisuelle, de cession des droits d’auteur et du droit à l’image
Droit des sociétés
– Création de la société : aide à l’élaboration des statuts, du pacte d’associés, accomplissement des formalités d’immatriculation
– Vie de la société : secrétariat juridique (approbation des comptes, assemblées générales, changement de direction, transfert de siège social,…), partenariats et joint-venture, modification et transformation de la société, procédure de liquidation
Contentieux commercial
– Recouvrement de créance
– Assistance dans la résolution amiable ou contentieuse des conflits, assistance et représentation devant l’ensemble des juridictions civiles et commerciales
Notre cabinet d’avocats en droit des affaires vous apporte son expertise en droit des contrats et en droit des sociétés pour vous aider à mettre en place, sécuriser et développer vos projets d’entreprise.
Nous mettons également notre solide expérience du contentieux au profit de nos clients pour les assister dans le cadre de la résolution de leurs litiges devant l’ensemble des juridictions civiles et commerciales.
Cabinet d’avocats en droit pénal à Paris
Défense pénale
– Assistance des personnes physiques ou morales mises en cause en qualité d’auteur ou victimes pendant la phase, d’enquête, d’instruction et de jugement
Droit pénal du travail et droit pénal des affaires
– Infractions à la législation du travail : durée du travail, harcèlement, discrimination, travail illégal, prêt illicite de main d’œuvre, travail dissimulé, hygiène et sécurité
– Infractions au droit des sociétés : abus de biens sociaux, corruption, trafic d’influence, favoritisme, prise illégale d’intérêts, recel
Réparation du préjudice
– Assistance des victimes d’infractions pénales dans le cadre des procédures civiles visant la réparation de leurs préjudices
– Réparation du préjudice corporel : expertise médicale judiciaire, Commission d’indemnisation des victimes d’infraction
Notre cabinet d’avocats assure la défense des personnes physiques ou morales mises en cause en qualité d’auteur ou victimes d’infractions pénales, notamment en droit pénal du travail et droit pénal des affaires.
Nous intervenons également aux côtés des victimes d’infraction pour les assister dans le cadre des procédures civiles visant la réparation de leurs préjudices.